{"id":15,"date":"2021-01-11T08:45:16","date_gmt":"2021-01-11T08:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smtraductores.com\/fr-fr\/?page_id=15"},"modified":"2021-01-20T15:34:40","modified_gmt":"2021-01-20T15:34:40","slug":"politique-de-confidencialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smtraductores.com\/fr-fr\/politique-de-confidencialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidencialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

En vertu des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, en date du 27 avril 2016<\/strong>, relatif \u00e0 la Protection des Personnes Physiques en ce qui concerne le traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles, qui d\u00e9roge la Directive 95\/46\/CE<\/strong> (ci-apr\u00e8s, \u00ab RGPD<\/strong> \u00bb), la Loi Espagnole 34\/2002, en date du 11 juillet 2002<\/strong>, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s, \u00ab LSSI_CE<\/strong> \u00bb ), ainsi que de la Loi Organique Espagnole 3\/2018<\/strong>, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la Garantie des Droits Digitaux, Sol Marzellier de Pablo<\/strong> garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles facilit\u00e9es par vos soins, quelle qu\u2019en soit la sorte, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La Politique de Protection des Donn\u00e9es de Sol Marzellier de Pablo<\/strong> se fonde sur le principe de responsabilit\u00e9 proactive conform\u00e9ment auquel le Responsable du Traitement est responsable du respect du cadre normatif et jurisprudentiel, et peut le d\u00e9montrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le correspondantes. Les donn\u00e9es facilit\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD<\/strong> et, \u00e0 ces effets, Sol Marzellier de Pablo<\/strong> a mis en place les niveaux de protection l\u00e9galement exig\u00e9s et toutes les mesures techniques \u00e0 sa port\u00e9e afin d\u2019en \u00e9viter la perte, le mauvais usage, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, expos\u00e9s ci-apr\u00e8s. Cependant, l\u2019utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas inexpugnables sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement : Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9nomination : Sol Marzellier de Pablo<\/p>\n\n\n\n

Marque : Sol Marzellier Traductores TM<\/sup><\/p>\n\n\n\n

NIE : X2250149J<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 : Prestation de services de traduction et similaires<\/p>\n\n\n\n

Adresse : C\/ Claudio Coello 51 \u2013 Portal 1 – 4\u00baCentro Izquierda \u2013 28001 MADRID (ESPAGNE)<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +34 91 435 71 78 (Ext. 102) <\/p>\n\n\n\n

Adresse e-mail : smarzellier@smtraductores.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 du traitement : Dans quel but utiliserons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es facilit\u00e9es par nos clients, traducteurs et\/ou visiteurs sur le Site Web de Sol Marzellier de Pablo<\/strong> seront comprises dans un registre d\u2019activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es de nature personnelle, cr\u00e9\u00e9 et tenu sous la responsabilit\u00e9 de Sol Marzellier de Pablo<\/strong>, indispensable aux effets de pr\u00eater les services requis par les utilisateurs ou r\u00e9soudre les doutes et\/ou r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par ceux-ci. Notre politique ne consiste pas en l\u2019\u00e9laboration de profils des utilisateurs de nos services.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gitimit\u00e9 du traitement : Pour quel motif avons-nous besoin de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
  1. Relation professionnelle : Applicable lorsque vous utilisez l\u2019un de nos services.<\/li>
  2. Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : Aux effets de traiter les consultations et les r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es, ainsi que de g\u00e9rer le r\u00e8glement de sommes dues.<\/li>
  3. Votre consentement : Si vous \u00eates un utilisateur de notre Site Web, en cochant la case qui figure au formulaire de contact, vous nous autorisez \u00e0 vous remettre les communications n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 la consultation envisag\u00e9e ou demande d\u2019informations envoy\u00e9e.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Destinataires : Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous c\u00e9dons vos donn\u00e9es personnelles aux entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es auxquelles nous sommes oblig\u00e9s de les faciliter, afin de respecter la loi. Par exemple, la Loi Fiscale oblige \u00e0 faciliter aux Imp\u00f4ts des informations d\u00e9termin\u00e9es, relatives \u00e0 des op\u00e9rations \u00e9conomiques d\u00e9passant un certain montant.<\/p>\n\n\n\n

    Nous partageons \u00e9galement vos donn\u00e9es avec nos traducteurs collaborateurs afin de pouvoir mener \u00e0 bien la prestation de services convenue de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e possible. Si, outre les cas susmentionn\u00e9s, nous avons besoin de porter vos informations personnelles \u00e0 la connaissance d\u2019autres entit\u00e9s, nous vous demanderons pr\u00e9alablement votre autorisation dans des termes clairs qui vous permettent d\u00e9cider \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

    Communication : O\u00f9 pourrions-nous envoyer vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous r\u00e9alisons des transmissions internationales de donn\u00e9es personnelles lorsque nous les communiquons aux traducteurs collaborateurs hors de la port\u00e9e d\u2019application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es. Moyennant l\u2019acceptation de cette Politique de Confidentialit\u00e9, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 cette transmission internationale de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    Conservation : Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous conserverons exclusivement vos donn\u00e9es personnelles pendant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire aux effets d\u2019atteindre le but dans lequel elles furent recueillies. En ce qui concerne la d\u00e9termination du d\u00e9lai pertinent de conservation, nous examinerons les risques entra\u00een\u00e9s par leur traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, juridiques et normatives, les politiques internes de conservation des donn\u00e9es et nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, stipul\u00e9s au pr\u00e9sent Avis de Confidentialit\u00e9 et Politique relative aux Cookies.<\/p>\n\n\n\n

    En ce sens, Sol Marzellier de Pablo<\/strong> bloquera d\u00fbment les donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de sa relation avec vous, pendant le d\u00e9lai de prescription des actions susceptibles d\u2019\u00eatre issues de cette relation.<\/p>\n\n\n\n

    Une fois bloqu\u00e9es, vos donn\u00e9es seront inaccessibles pour Sol Marzellier de Pablo<\/strong> et ne seront pas trait\u00e9es, sous r\u00e9serve de leur mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, aux effets de traiter les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles d\u00e9riv\u00e9es du traitement, ainsi que l\u2019exercice et la d\u00e9fense de r\u00e9clamations aupr\u00e8s de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    S\u00e9curit\u00e9 : De quelle mani\u00e8re prot\u00e8gerons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous nous effor\u00e7ons afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles que nous traitons dans nos syst\u00e8mes. Nous maintenons des niveaux stricts de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nature personnelle que nous traitons face \u00e0 des pertes fortuites et acc\u00e8s, traitements ou divulgations non autoris\u00e9es, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technologie, la nature et les risques auxquels les donn\u00e9es sont expos\u00e9es. Cependant, nous ne pourrons pas \u00eatre responsables de l\u2019usage que vous ferez des donn\u00e9es (nom d\u2019utilisateur et mot de passe compris) utilis\u00e9es sur notre Site Web. Nous suivons des normes strictes de confidentialit\u00e9 et, si nous engageons des tiers afin de pr\u00eater des services d\u2019assistance, nous leur exigerons de respecter les m\u00eames normes et de nous permettre de les auditer afin d\u2019en v\u00e9rifier le respect.<\/p>\n\n\n\n

    Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer comme personne concern\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

    1. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/u><\/strong> \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles afin de savoir quelles d\u2019entre elles font l\u2019objet d\u2019un traitement et les op\u00e9rations men\u00e9es \u00e0 bien gr\u00e2ce \u00e0 elles.<\/li>
    2. Droit de rectification<\/u><\/strong> de toute donn\u00e9e personnelle inexacte.<\/li>
    3. Droit de suppression<\/u><\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles si faisable (par exemple, imp\u00e9ratif l\u00e9gal).<\/li>
    4. Droit de limitation<\/u><\/strong> <\/strong>du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque l\u2019exactitude, l\u00e9galit\u00e9 ou n\u00e9cessit\u00e9 dudit traitement soit douteuse, auquel cas nous pourrons les conserver aux effets de l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li>
    5. Droit d\u2019opposition<\/u><\/strong> <\/strong>au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque le fondement juridique qui nous y habilite soit notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Sol Marzellier de Pablo<\/strong> cessera de traiter vos donn\u00e9es, sous r\u00e9serve d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre des r\u00e9clamations.<\/li>
    6. Droit de portabilit\u00e9<\/u><\/strong> <\/strong>de vos donn\u00e9es lorsque le fondement juridique qui nous habilite aux effets du traitement soit l\u2019existence d\u2019une relation contractuelle ou votre consentement.<\/li>
    7. Droit de r\u00e9voquer le consentement<\/u><\/strong> <\/strong>octroy\u00e9 \u00e0 Sol Marzellier de Pablo<\/strong>.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Vous pourrez exercer vos donn\u00e9es de mani\u00e8re gratuite et \u00e0 tout moment en prenant contact avec nous \u00e0 l\u2019adresse suivante et en joignant une copie de votre Carte d\u2019Identit\u00e9 : C\/ Claudio Coello 51 \u2013 Portal 1 \u2013 4\u00ba Centro Izquierda \u2013 28001 MADRID (ESPAGNE)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Tutelle des droits : O\u00f9 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation ?<\/h2>\n\n\n\n

      Si vous consid\u00e9rez que nous avons n\u00e9glig\u00e9 vos droits, vous pouvez pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es<\/strong>, par l\u2019un des biais suivants :<\/p>\n\n\n\n