Notice Légale

Les utilisateurs pourront consulter, au moyen de la présente Notice Légale, toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du Site Web, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.smtraductores.com (ci-après, le « Site Web »), que Sol Marzellier Traductores TM met à disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation, pleine et sans réserve, de toutes et chacune des dispositions comprises à la présente Notice Légale. En conséquence, les utilisateurs du Site Web devront lire attentivement cette dernière chaque fois qu’ils accèdent et/ou utilisent le Site Web puisque le texte pourrait être modifié par le titulaire de celui-ci, ou en raison d’un changement législatif ou jurisprudentiel, ou encore de la pratique entrepreneuriale.

Données du responsable et titulaire du Site Web

Nom du titulaire : Sol Marzellier de Pablo

Domicile social : calle Claudio Coello 51, Portal 1, 4º Centro Izquierda, 28001 MADRID, ESPAGNE

N.I.E. : ES-X2250149J

Numéro de téléphone de contact : +34 91 435 71 78 (ext. 102)

E-mail : smarzellier@smtraductores.com

Sol Marzellier de Pablo est responsable du Site Web et s’engage à respecter tous les prérequis nationaux et européens qui règlementent l’usage des données personnelles des utilisateurs.

Le présent Site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles facilitées par vos soins, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 (RGPD), en date du 27 avril 2016, la Loi Organique Espagnole 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Digitaux, ainsi que la Loi Espagnole sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique 34/2002 (LSSI-CE), en date du 11 juillet 2002.

Objet

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L’accès et l’utilisation du Site Web attribuent la condition d’utilisateur de ce dernier (ci-après, l’ « Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions comprises à la présente Notice Légale, ainsi que ses modifications. La durée de la prestation du service du Site Web se limite au moment où l’Utilisateur est connecté à celui-ci ou à l’un des services mis à disposition. En conséquence, l’Utilisateur devra lire attentivement la présente Notice Légale chaque fois où il aura accès et utilisera le Site Web, car ce dernier et ses conditions d’usage, stipulées à cette Notice, seront susceptibles de subir des modifications.

Accès et utilisation du Site Web

1.     L’accès au Site Web, ainsi que son utilisation, seront gratuits. L’accès au Site Web sera gratuit pour ses Utilisateurs, sous réserve des frais de connexion moyennant le réseau des télécommunications fournie par le prestataire que les Utilisateurs aient engagé.

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3.     Les Utilisateurs garantissent et se responsabilisent, en tout cas, de l’exactitude, la vigueur et l’authenticité des données personnelles facilitées, et s’engagent à les tenir dûment à jour. Les Utilisateurs acceptent de fournir des informations complètes et correctes au moyen du formulaire de contact ou de l’inscription.

Le consentement des parents ou tuteurs sera requis dans le cas des mineurs de treize ans, aux effets du traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, des données relatives à la situation professionnelle, économique ou la privacité des autres membres de la famille ne seront recueillies auprès du mineur sans le consentement de ces derniers. Si tu es mineur de treize ans et as accédé au présent Site Web sans en informer tes parents, tu ne dois pas t’inscrire en qualité d’Utilisateur.

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Propriété intellectuelle et propriété industrielle

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Legislation applicable et ressort compétent

La présente Notice Légale sera interprétée et régie conformément à la législation espagnole.

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