Politique de confidencialité et protection des données

En vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, en date du 27 avril 2016, relatif à la Protection des Personnes Physiques en ce qui concerne le traitement de leurs Données Personnelles, qui déroge la Directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD »), la Loi Espagnole 34/2002, en date du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, « LSSI_CE » ), ainsi que de la Loi Organique Espagnole 3/2018, relative à la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Digitaux, Sol Marzellier de Pablo garantit la protection et la confidentialité des données personnelles facilitées par vos soins, quelle qu’en soit la sorte, conformément aux dispositions du RGPD.

La Politique de Protection des Données de Sol Marzellier de Pablo se fonde sur le principe de responsabilité proactive conformément auquel le Responsable du Traitement est responsable du respect du cadre normatif et jurisprudentiel, et peut le démontrer auprès des autorités de contrôle correspondantes. Les données facilitées seront traitées conformément aux dispositions du RGPD et, à ces effets, Sol Marzellier de Pablo a mis en place les niveaux de protection légalement exigés et toutes les mesures techniques à sa portée afin d’en éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers, exposés ci-après. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité ne sont pas inexpugnables sur Internet.

Responsable du traitement : Qui sommes-nous ?

Dénomination : Sol Marzellier de Pablo

Marque : Sol Marzellier Traductores TM

NIE : X2250149J

Activité : Prestation de services de traduction et similaires

Adresse : C/ Claudio Coello 51 – Portal 1 – 4ºCentro Izquierda – 28001 MADRID (ESPAGNE)

Numéro de téléphone : +34 91 435 71 78 (Ext. 102)

Adresse e-mail : smarzellier@smtraductores.com

Finalité du traitement : Dans quel but utiliserons-nous vos données ?

Toutes les données facilitées par nos clients, traducteurs et/ou visiteurs sur le Site Web de Sol Marzellier de Pablo seront comprises dans un registre d’activités de traitement de données de nature personnelle, créé et tenu sous la responsabilité de Sol Marzellier de Pablo, indispensable aux effets de prêter les services requis par les utilisateurs ou résoudre les doutes et/ou répondre aux questions posées par ceux-ci. Notre politique ne consiste pas en l’élaboration de profils des utilisateurs de nos services.

Légitimité du traitement : Pour quel motif avons-nous besoin de vos données ?

  1. Relation professionnelle : Applicable lorsque vous utilisez l’un de nos services.
  2. Intérêt légitime : Aux effets de traiter les consultations et les réclamations présentées, ainsi que de gérer le règlement de sommes dues.
  3. Votre consentement : Si vous êtes un utilisateur de notre Site Web, en cochant la case qui figure au formulaire de contact, vous nous autorisez à vous remettre les communications nécessaires afin de répondre à la consultation envisagée ou demande d’informations envoyée.

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous cédons vos données personnelles aux entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de les faciliter, afin de respecter la loi. Par exemple, la Loi Fiscale oblige à faciliter aux Impôts des informations déterminées, relatives à des opérations économiques dépassant un certain montant.

Nous partageons également vos données avec nos traducteurs collaborateurs afin de pouvoir mener à bien la prestation de services convenue de la manière la plus appropriée possible. Si, outre les cas susmentionnés, nous avons besoin de porter vos informations personnelles à la connaissance d’autres entités, nous vous demanderons préalablement votre autorisation dans des termes clairs qui vous permettent décider à cet égard.

Communication : Où pourrions-nous envoyer vos données ?

Nous réalisons des transmissions internationales de données personnelles lorsque nous les communiquons aux traducteurs collaborateurs hors de la portée d’application du Règlement Général de Protection des Données. Moyennant l’acceptation de cette Politique de Confidentialité, vous consentez expressément à cette transmission internationale de données personnelles.

Conservation : Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons exclusivement vos données personnelles pendant le délai nécessaire aux effets d’atteindre le but dans lequel elles furent recueillies. En ce qui concerne la détermination du délai pertinent de conservation, nous examinerons les risques entraînés par leur traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, juridiques et normatives, les politiques internes de conservation des données et nos intérêts légitimes, stipulés au présent Avis de Confidentialité et Politique relative aux Cookies.

En ce sens, Sol Marzellier de Pablo bloquera dûment les données personnelles à l’échéance de sa relation avec vous, pendant le délai de prescription des actions susceptibles d’être issues de cette relation.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles pour Sol Marzellier de Pablo et ne seront pas traitées, sous réserve de leur mise à disposition auprès des Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, aux effets de traiter les responsabilités éventuelles dérivées du traitement, ainsi que l’exercice et la défense de réclamations auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Sécurité : De quelle manière protègerons-nous vos données ?

Nous nous efforçons afin de préserver la confidentialité des informations personnelles que nous traitons dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux stricts de sécurité afin de protéger les données de nature personnelle que nous traitons face à des pertes fortuites et accès, traitements ou divulgations non autorisées, compte tenu de l’état de la technologie, la nature et les risques auxquels les données sont exposées. Cependant, nous ne pourrons pas être responsables de l’usage que vous ferez des données (nom d’utilisateur et mot de passe compris) utilisées sur notre Site Web. Nous suivons des normes strictes de confidentialité et, si nous engageons des tiers afin de prêter des services d’assistance, nous leur exigerons de respecter les mêmes normes et de nous permettre de les auditer afin d’en vérifier le respect.

Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer comme personne concernée ?

Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits ci-après :

  1. Droit d’accès à vos données personnelles afin de savoir quelles d’entre elles font l’objet d’un traitement et les opérations menées à bien grâce à elles.
  2. Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte.
  3. Droit de suppression de vos données personnelles si faisable (par exemple, impératif légal).
  4. Droit de limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, légalité ou nécessité dudit traitement soit douteuse, auquel cas nous pourrons les conserver aux effets de l’exercice ou la défense de réclamations.
  5. Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque le fondement juridique qui nous y habilite soit notre intérêt légitime. Sol Marzellier de Pablo cessera de traiter vos données, sous réserve d’un intérêt légitime ou de la nécessité de défendre des réclamations.
  6. Droit de portabilité de vos données lorsque le fondement juridique qui nous habilite aux effets du traitement soit l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
  7. Droit de révoquer le consentement octroyé à Sol Marzellier de Pablo.

Vous pourrez exercer vos données de manière gratuite et à tout moment en prenant contact avec nous à l’adresse suivante et en joignant une copie de votre Carte d’Identité : C/ Claudio Coello 51 – Portal 1 – 4º Centro Izquierda – 28001 MADRID (ESPAGNE).

Tutelle des droits : Où présenter une réclamation ?

Si vous considérez que nous avons négligé vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, par l’un des biais suivants :

  • Siège électronique : https://www.aepd.es
  • Courrier postal : Agencia Española de Protección de Datos – C/ Jorge Juan 6 – 28001 MADRID (ESPAGNE).
  • Numéro de téléphone : +34 902 100 099 et 912 63 517

Mises à jour : Quelles modifications peuvent affecter la présente Politique de Confidentialité ?

Sol Marzellier de Pablo se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles susceptibles d’affecter le respect de celle-ci. Afin de garantir le respect de la règlementation relative à la protection des données de nature personnelle, Sol Marzellier de Pablo s’est faite conseiller par clickDatos.

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